par Sébastien GOULARD
Le 15 août est entré en vigueur le code écologique et environnemental chinois (中华人民共和国生态环境法典). Adopté en mars dernier, ce code permet de réorganiser et de compléter la législation existante. Il comprend 1242 articles regroupés en cinq chapitres. C’est le second code entré en vigueur en Chine, après son code civil. Cette décision a été prise sous l’impulsion du Président Xi Jinping, qui en 2021 appelait à une codification de plusieurs secteurs.
Les origines de ce code
La Chine ne part pas cependant de zéro en matière d’environnement. Dès 2014, la loi sur la protection de l’environnement avait été adoptée. La protection de l’environnement est devenue un axe majeur de la présidence de Xi Jinping. En 2018, le Parti Communiste Chinois adoptait « les pensées sur la civilisation écologique » de Xi Jinping comme principales lignes conductrices de la protection de l’environnement.
Si la Chine connaissait un développement sans précédent depuis les années 2000, elle était aussi confrontée à des catastrophes écologiques impliquant des entreprises et des gouvernements locaux. Un exemple célèbre est celui de l’explosion d’un entrepôt de produits chimiques à Tianjin en août 2015, faisant 173 victimes et provoquant une pollution atmosphérique majeure. Après avoir atteint un niveau de développement économique qui a permis de mettre fin à la grande pauvreté dans le pays, la Chine a dû faire face à une augmentation des revendications environnementales, à travers des manifestations d’ampleur. L’une des plus importantes d’entre elles s’est déroulée à Shifang, dans le Sichuan en juillet 2012. Les habitants protestaient alors contre l’ouverture d’une usine traitement du cuivre. Depuis, des protestations limitées éclatent régulièrement à propos d’activités industrielles polluantes. La mise en place d’un code environnemental peut être vu comme une réponse aux préoccupations écologiques des Chinois et notamment de la jeune génération. Ainsi selon une étude de la Sino-German Cooperation on Climate Change, le changement climatique est identifié comme la cause à traiter la plus pressante pour les jeunes Chinois. De ce fait, certaines réglementations incorporées à ce code, notamment sur la question des compensations financières pour les habitants affectés par des projets industriels, résultent d’un processus de consultation, une méthode relativement nouvelle pour la Chine.
Le code et son contenu
Avant l’entrée en vigueur de ce code, le droit chinois de l’environnement était relativement fragmenté et reposait principalement sur une dizaine de lois sur la protection de l’environnement, sur la prévention et le contrôle de la pollution des sols, de l’eau, de l’air. S’ajoutaient à ces lois, des centaines de règlements administratifs et des normes du ministère de l’Ecologie et de l’Environnement, sans compter les très nombreuses réglementations locales.
Le code permet de regrouper ces règlements et de légiférer selon une approche par écosystème et non plus selon une approche centrée sur les pollutions des sols ou de déchets. Ce code n’est pas figé : il n’empêche pas l’adoption de nouvelles lois environnementales, mais établit des principes directement applicables à de futures réglementations, par exemple sur la décarbonisation.
La grande avancée de ce nouveau code réside dans le passage d’une législation centrée sur la prévention et le contrôle des pollutions, à une approche plus systémique de la protection de l’environnement. Le troisième livre de ce code aborde ainsi les sujets de la restauration et de la compensation écologique.
Un autre point important qui apparait dans le quatrième livre du code écologique et environnemental chinois concerne le développement d’activités bas-carbone. La Chine s’est donnée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2060 et devrait atteindre son pic d’émissions d’ici à 2030. Le code permet de mieux contrôler les déclarations des entreprises concernant leurs émissions et permet aussi de renforcer le cadre juridique sur le marché des droits d’émission.
Ce code est aussi plus exhaustif, puisqu’il prend en compte de nouveaux types de pollution tels que les polluants émergents, la pollution lumineuse et les rayonnements électromagnétiques. Il devrait donc permettre à la législation chinoise de répondre à de nouveaux enjeux environnementaux.
Ce code devrait aussi permettre de mieux organiser le contrôle environnemental depuis la planification jusqu’à la communication en passant par la surveillance et l’évaluation. Il ne s’agit donc pas d’une compilation, mais d’une réorganisation complète de l’approche environnementale par les autorités chinoises.
Le cinquième livre est consacré aux responsabilités juridiques liées aux violations environnementales. Un point essentiel de ce code concerne la protection des lanceurs d’alerte, dont le rôle est désormais davantage reconnu et même encouragé.
Un code, des ambitions globales
L’adoption de ce code répond aux objectifs du 15e plan quinquennal (2026-2030) dévoilé en mars dernier pour assurer un développement de « haute qualité ». Mais ce code peut aussi être analysé comme un outil complémentaire à la stratégie « China Standards 2035 » qui vise à faire des normes industrielles chinoises de nouveaux standards mondiaux. Le nouveau code écologique chinois devrait être respecté par les entreprises chinoises qui exportent leur production, et pourrait inspirer d’autres pays en développement souhaitant, eux aussi, légiférer sur les questions environnementales. Les standards environnementaux chinois pourraient bientôt devenir ceux d’une grande partie de l’Asie et de l’Afrique.
