par Sébastien GOULARD
S’est achevée le 31 octobre, la COP17 sur la biodiversité sous la présidence de l’Arménie. Si les négociations ont été longues et difficiles, – elles se sont prolongées tard dans la nuit -, il en est sorti un document majeur : la Voie d’Erevan, qui devrait définir un cap pour les prochaines années.
La voie d’Erevan
Contrairement aux accords précédents comme celui de la COP15 de Kunming-Montréal, la voie d’Erevan ne fixe pas de nouveaux objectifs en termes de protection ou de restauration des écosystèmes. Les négociations, dans le contexte international actuel, n’ont pas permis de trouver un consensus. A donc été privilégiée une approche pragmatique, que d’aucuns qualifieraient de réaliste, qui se concentre sur les efforts financiers à réaliser à l’horizon 2030.
Le premier point concerne le financement des activités les plus destructrices pour l’environnement. Selon cet accord, près de 500 milliards de dollars de subventions publiques par an, accordées aux secteurs les plus nuisibles tels que l’exploitation des hydrocarbures, devraient être supprimés, ou réorientés vers des secteurs plus verts.
Le second point a pour objectif d’accroître les financements pour la nature, notamment en provenance des pays développés vers les pays en développement, avec une recapitalisation à hauteur de 2 milliards de dollars pour les différents fonds, mais aussi la mise en place de mesures « d’allègement de dette contre nature » (debt-for-nature swaps). Ces dernières permettent à des pays en développement de voir leur dette extérieure réduite en échange d’investissements dans la protection de leur biodiversité.
La Voie d’Erevan appelle aussi les différents Etats à une plus grande coordination entre leurs ministères de l’économie et de l’environnement pour que l’impact environnemental de leurs politiques soit mieux pris en compte. Les signataires s’engagent ainsi à intégrer la « valeur des services écosystémiques » dans leur budget. Cette mesure devrait permettre de mieux évaluer, en termes financiers, les pertes environnementales dues à la construction de nouvelles infrastructures, en encourageant notamment l’application d’un système de comptabilité économique environnementale (SEEA-EA, System of Environmental-Economic Accounting-Ecosystem Accounting), utilisé actuellement, principalement en Europe, mais également, avec certaines variantes, en Chine.
Enfin, pour assurer le suivi des engagements pris par les signataires, la Voie d’Erevan propose de renforcer l’évaluation des actions menées par les Etats jusqu’à la prochaine COP en créant un nouveau groupe d’experts chargés de standardiser les indicateurs de biodiversité. D’autre part, les signataires doivent soumettre des rapports d’étape, disponibles pour tous, tous les deux ans, pour que leurs efforts soient visibles de tous.
Les principes directeurs de Sevan
Parmi les autres accords adoptés lors de la COP17, figurent les principes directeurs de Sevan (du nom du lac de Sevan en Arménie) qui renforcent le rôle des communautés locales et protègent leur savoir traditionnel en matière de protection de l’environnement. L’avis des peuples autochtones devrait donc être désormais pris en compte dans les grands projets. Si certaines associations ont exprimé leurs critiques sur certains points tels que la protection des droits fonciers coutumiers, il s’agit cependant d’une avancée qui acte l’inclusion de ces communautés.
Le débat entre pays en développement et pays développés
Malgré des décisions importantes prises lors de la COP17, la communauté internationale reste fortement divisée au sujet du financement de la protection de la biodiversité. Pour les pays en développement, il n’est pas juste qu’ils aient à souffrir des conséquences de la destruction de l’environnement historiquement opérée par l’Europe et l’Amérique du Nord. Ils exigent aujourd’hui des contreparties financières afin de réduire les activités les plus néfastes, mais aussi les plus rémunératrices- comme l’’extraction minière- sur leurs territoires.
Les pays développés, quant à eux, souhaiteraient que les grandes économies, du Sud comme du Nord, soient incluses dans la liste des pays soumis à une obligation de financement (actuellement, cette liste comprend l’Union européenne et ses membres, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, le Canada, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ; les Etats-Unis en sont absents puisqu’ils n’ont pas ratifié le traité global sur la biodiversité). Quelques Etats y contribuent sur une base volontaire tels que certaines monarchies du Golfe, la Corée du Sud ou encore la Chine, qui refuse toute inclusion dans la liste obligatoire des donateurs. Ce débat risque de perdurer er pourrait même mener à un retrait de certains Etats développés qui sous la pression de l’opinion publique pourrait réduire davantage leurs financements si la Chine ou l’Inde ne sont pas soumises à ces mécanismes.
La COP17 et la compétition pour les terres rares
La COP17 intervient dans un contexte géopolitique tendu où les Etats cherchent à sécuriser leurs accès aux minerais critiques et aux terres rares. Les défis posés par la transition énergétique et l’intelligence artificielle demandent plus d’investissements dans l’extraction minière, une activité particulièrement néfaste pour l’environnement.
Comment les principes définis lors de la COP17 pourront résister à la pression exercée par les rivalités politiques et économiques ? L’Union européenne a commencé à tracer la voie avec son règlement sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act) qui oblige les projets d’extraction financés hors de l’Union européenne à respecter des normes environnementales et sociales.
Une victoire pour l’Arménie
Il s’agit enfin d’une victoire de l’Arménie et de son ministre de l’Environnement Hambardzum Matevosyan, qui a assuré la présidence de la COP17. Erevan a prouvé au monde entier sa capacité à fédérer, à trouver un consensus sur des enjeux complexes. Comme les accords de Paris sur le climat adoptés lors de la COP21 en 2015, ou comme le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de la COP15, la Voie d’Erevan devrait avoir un impact durable sur les négociations internationales sur la protection de la biodiversité.
