La Chine vers une gouvernance internationale

par WANG Li

Le 30 mai, une cérémonie de signature de la Convention portant création de l’Organisation internationale de médiation (OIMed) s’est tenue à Hong Kong, en Chine. Considérée comme une avancée innovante dans l’État de droit international, cette initiative marque un tournant majeur dans l’histoire des relations internationales : la Chine franchit un pas décisif vers la gouvernance mondiale, en comblant une lacune importante dans les mécanismes de règlement des différends internationaux.

Selon les médias chinois et le discours officiel, l’OIMed vise à promouvoir le dialogue et des solutions gagnant-gagnant, en rompant avec la logique de jeu à somme nulle souvent associée à la mentalité de la guerre froide. Elle offre ainsi une alternative plus équitable et accessible aux mécanismes de règlement des différends dominés par l’Occident, ouvrant de nouvelles perspectives à tous les pays – en particulier ceux du Sud global – pour résoudre les conflits de manière pacifique, équitable et impartiale.

L’idée est née de la volonté de créer le premier organe juridique intergouvernemental spécifiquement dédié à la médiation des différends internationaux, une proposition conjointe de la Chine et de 18 autres pays en 2022. Des représentants de haut niveau, anciens responsables officiels et experts internationaux renommés issus de plus de 50 pays, ainsi que près de 20 organisations internationales, dont les Nations unies, ont assisté à la cérémonie de signature. Trente-trois pays ont signé la convention sur place, devenant ainsi membres fondateurs de l’OIMed.

Il est juste de dire qu’aucune organisation juridique intergouvernementale n’était auparavant exclusivement dédiée à la résolution pacifique des différends internationaux. L’OIMed est conçue pour intervenir, sur une base volontaire, dans les différends entre États, entre États et investisseurs étrangers, ainsi que dans les litiges commerciaux internationaux. En d’autres termes, elle vise à combler le vide institutionnel existant dans le domaine de la médiation internationale et à constituer un bien public essentiel à l’État de droit, afin de renforcer la gouvernance mondiale par la voie de la concertation entre les États signataires de la convention. La Chine encourage d’autres États à rejoindre l’OIMed, dont le lancement officiel est prévu pour début 2026.

Il convient également de souligner que, sur le plan conceptuel, le juriste du XVIIIe siècle Emer de Vattel affirmait que « la médiation est une pratique courante dans laquelle un ami commun intervient de son propre chef. Elle s’avère souvent efficace pour amener les parties en conflit à faire un pas l’une vers l’autre, à s’entendre ou à trouver un compromis acceptable quant à leurs droits. Pour ce faire, la médiation exige autant d’intégrité que de prudence et d’habileté. » En pratique, bien que la médiation ne garantisse pas la signature d’un traité entre les parties, elle constitue un engagement aux bénéfices potentiels trop importants pour être négligés, dès lors que les parties acceptent d’en garantir le processus. Dans un monde où les États souverains sont de plus en plus interdépendants, la médiation demeure un mode de conciliation largement utilisé.

En résumé, dès qu’un différend éclate, les puissances responsables – celles qui craignent la propagation des conflits – proposent leur médiation et formulent des offres de paix et de compromis (Vattel, 1758). En termes de realpolitik, si leur médiation échoue et qu’aucun traité ne les lie, ces puissances peuvent évaluer le fond de l’affaire afin d’ajuster leur propre conduite, voire apporter leur soutien à l’une des parties, selon ce qu’elles estiment juste. Aujourd’hui encore, ce principe est universellement appliqué dans les cas qui l’exigent.

Le jour de la création de l’OIMed, la Chine a déclaré qu’elle soutiendrait cette organisation en conformité avec les buts et principes de la Charte des Nations unies, le multilatéralisme, la gouvernance mondiale et l’État de droit international. Elle appelle également d’autres pays à signer et à ratifier la convention. Selon la Chine, l’OIMed contribuera au règlement pacifique des différends et à la coopération amicale entre les nations. Bien qu’il s’agisse de la première organisation de ce type à faciliter la résolution de différends internationaux par la médiation, l’OIMed repose fondamentalement sur le principe d’une médiation volontaire entre États, entre États et investisseurs étrangers, et pour les litiges commerciaux internationaux.

Conformément à l’article 33 de la Charte des Nations unies, l’OIMed entend promouvoir la médiation comme l’un des premiers moyens à utiliser pour parvenir à un règlement pacifique des différends en matière de relations internationales.

La Chine insiste également sur le fait que la résolution des conflits par le dialogue et la médiation est une valeur commune à toutes les grandes civilisations. Ainsi, la création de l’OIMed pourrait aider à dépasser la mentalité de type « perdant-gagnant », favoriser le règlement amiable des différends internationaux et encourager des relations internationales plus harmonieuses. Sur le plan culturel, les principes de résolution des conflits fondés sur l’harmonie sont profondément ancrés dans les traditions orientales, comme en Chine où l’on dit : « L’harmonie est précieuse », un adage qui rejoint l’esprit de la médiation fondée sur le respect mutuel, le compromis et la recherche d’un résultat gagnant-gagnant comme socle du règlement pacifique des différends.

Au-delà de sa nature pacifique, l’OIMed propose une approche plus flexible, économique et efficace du règlement des différends pour toutes les parties, en particulier pour les États du Sud global. L’OIMed a été expressément conçue pour se distinguer des mécanismes existants par son insistance sur la neutralité et l’absence de coercition, gages d’équité. Sa création incarne ainsi une évolution nécessaire du système mondial de résolution des différends.

Bien que l'Europe ne soit pas aujourd'hui le centre de la gouvernance mondiale, historiquement et aussi conceptuellement, elle reste la source des idées et des institutions juridiques.